DROIT DE REPONSE : Le Progrès : Thierry Loir Conseiller municipal Mairie de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or

Thierry Loir Conseiller municipal Mairie de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or
Le 3 avr. 2021 à 18:07

Suite à la publication dans nos colonnes de l’article intitulé « Les élections municipales validées par le Conseil d’Etat » du vendredi 2 avril, le conseiller municipal d’opposition Thierry Loir a souhaité s’exprimer par un droit de réponse.

Étant désormais en possession de l’arrêt du Conseil d’État (communiqué aux parties le 02 avril 2021 à 08h49 selon l’Intranet du Conseil d’État) par le ministère de mon avocat depuis ce matin, je vous communique mon droit de réponse.

Je tiens à vous faire part des observations suivantes.

Le Conseil d’État ne remet pas en cause les faits pour lesquels j’ai entamé une poursuite contre Monsieur Jean-Marie Hombert.

On notera que le Conseil d’État indique que le fait que les rapports d’intervention des forces de l’ordre n’ont pas été transmis au Préfet, a pu être déterminant.

De même, le Conseil d’État rejette, au titre de l’article 761-1 du Code de Justice Administrative, les conclusions de Monsieur Jean-Marie Hombert portant état sur les frais et dépens de ce dernier.

De plus, le Conseil d’État rejette, au titre de l’article R741-12 du Code de Justice Administrative, l’amende pour recours abusif à mon encontre.

Ces deux rejets de conclusions de M. Jean-Marie Hombert démontrent que ma démarche est bien fondée et que M. Jean-Marie Hombert se voit rejeter les frais de procédure qu’il a demandés.

Ces deux rejets du Conseil d’ État sont assez rares et donc significatifs.

Le troisième débat judiciaire découlant directement de la procédure devant le Conseil d’État est maintenant ouvert, suite à ma plainte à l‘encontre de Monsieur Boris Bertin et de Monsieur Jean-Tristan Morand pour établissement d’une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et contre Monsieur Jean-Marie Hombert pour usage de deux attestations faisant état de faits matériellement inexacts, dans le cadre de la procédure au Tribunal Administratif puis au Conseil d’État.

En effet, les premières auditions avec la mienne ont eu lieu ce mardi 30 mars 2021, concernant ma plainte pénale.

Cette plainte pénale a été cotée dans la procédure du Conseil d‘État mais ce dernier n’a pas la compétence ni le calendrier de l’autorité répressive. Je vous confirme que, conformément aux délais imposés par le Code de Procédure Pénale, je me constitue partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction par le ministère de mon avocat pénaliste Maître Thierry Dumoulin.

Source : Le Progrès de Lyon
https://www.leprogres.fr/politique/2021/04/03/droit-de-reponse

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REVUE DE PRESSE : Le Progrès : Demeure du Chaos : le maire veut faire payer Thierry Ehrmann

POLITIQUE > Saint-Romain-au-mont d’Or

Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL 

https://www.leprogres.fr/politique/2021/03/23/demeure-du-chaos-le-maire-veut-faire-payer-thierry-ehrmann

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Accès à la vaccination pour les personnes de plus de 75 ans

La Région Auvergne Rhône-Alpes facilite l’accès à la vaccination pour les personnes de plus de 75 ans, en prenant en charge le transport des personnes concernées.
Un courrier va leur être envoyé par la Poste.
Merci à La Région

Laurent Wauquiez présente les deux contremarques à remplir permettant le remboursement pour le taxi, derrière lui Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF voyageurs et Michel Seyt, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs AURA (FNTV). Photo Progrès /Damien LEPETITGALAND

https://www.leprogres.fr/sante/2021/01/28/lyon-taxis-ter-la-region-facilite-l-acces-a-la-vaccination-pour-les-de-75-ans


Une nouvelle année commence aujourd’hui


L’année 2020 restera marquée dans nos esprits, mais nous devons nous tourner vers l’avenir.
La pandémie qui frappe le monde depuis bientôt un an a changé nos habitudes de vies et nous avons tous envies de nous retrouver autour d’un verre d’un repas ou lors d’un spectacle avec nos amis et nos proches.
Je pense que nous allons y arriver et que bientôt tout ceci sera, ne sera, je l’espère, qu’un mauvais souvenir.
Ne baissons pas les bras.
Je vous présente tous mes vœux pour cette nouvelle année.
Mes vœux de courage, de santé et de bonheur pour vous et vos familles ainsi que vos proches.
Protégez vous et protégez vos proches. Restons solidaires et tous ensemble préparons l’avenir.
Thierry Loir

Communiqué de presse : Dépôt de plainte pour faux témoignage

Voici le communiqué de presse envoyé au Progrès ainsi qu’à l’ ensemble du conseil

Ce communiqué de presse constitue ma réponse face aux propos de Mr Jean Marie Hombert consignés dans le compte rendu du Conseil Municipal publié en ligne. En effet, Mr Jean Marie Hombert a jugé bon en sa qualité de Maire de Saint Romain au Mont d’Or d’aborder le conflit qui m’oppose à lui dans le cadre de ma requête en appel auprès du Conseil d’Etat (pour les élections municipales du 1er et 2e tours), en public au cours du Conseil Municipal du 10 novembre à 2020 à 19 heures. 

Conformément à mes propos tenus lors du Conseil Municipal du 10 novembre, je dépose plainte par le Ministère de mon avocat pénaliste pour le faux témoignage de Mr Boris Bertin et ses éventuels complices, au titre de l’article 434-13 et suivants du Code Pénal.

Bien évidemment, ce faux témoignage, que l’enquête judiciaire devra confirmer, a une portée importante car il est produit sur l’honneur en faveur de Mr Jean Marie Hombert et que par ailleurs, il a été coté officiellement au BCP de Mr Jean Marie Hombert dans sa défense devant la Commission Électorale dans laquelle je m’oppose à lui.
Cette pièce judiciaire, qui constitue un faux témoignage au regard des preuves dont je dispose, et qui a été produite par mon adversaire Mr Jean Marie Hombert, a bien entendu été cotée dans ma requête en appel auprès du Conseil d’Etat du 5 novembre 2020.

La plainte va être déposée, conformément au code de procédure pénale, devant Mr Le Procureur de la République et sera suivie, selon le délai légal de 90 jours, d’une plainte avec constitution de Partie Civile devant Mr le Doyen des Juges d’Instruction de Lyon.

Thierry Loir

REVUE DE PRESSE : Le Progrès : Campagne Municipale contestée : la tension monte au sein du conseil

Le Progrès de Lyon – ACTU Lyon Ouest
De notre correspondante locale, Stéphanie GALL 11 nov. 2020 à 19:50

Mesures sanitaires obligent, les élus se sont réunis ce mardi soir en visioconférence. Peu de délibérations mais des échanges tendus entre l’exécutif et l’opposition.

Bibliothèque

La Bouquinerie est un service de la mairie. En 2020, 3 500 € lui ont été attribués. L’équipe municipale souhaite changer son fonctionnement afin de la rendre plus attractive : horaires élargis et partenariat avec des intervenants culturels. Céline Garcia, conseillère municipale, va prendre en charge son développement. Une nouvelle équipe est en train de se mettre en place, les bénévoles actuels ayant décidé de quitter leur poste.

Élections municipales

Elles se sont déroulées le 15 mars et le 28 juin. La liste de Jean-Marie Hombert est arrivée en tête avec 281 voix, celle de Thierry Loir a recueilli 138 votes et celle du maire sortant, Pierre Curtelin, 123.

Thierry Loir a demandé au tribunal administratif d’annuler les opérations électorales car, selon lui, trois personnes de la liste gagnante étaient déjà dans l’ancien conseil municipal ; le positionnement des affiches n’a pas respecté les règles ; des objets publicitaires ont été distribués pendant la campagne et enfin, Jean-Marie Hombert n’a pas eu un comportement neutre le 28 juin, devant le bureau de vote.

Face à ces accusations, les membres de la liste de Jean-Marie Hombert ont été contraints de prendre un avocat qui leur a coûté 4 600 €. Les points avancés par Thierry Loir ont été rejetés par le rapporteur général et le tribunal.

Le 6 novembre, Thierry Loir a donc décidé de saisir le Conseil d’État.

Selon le maire, « Ceci est un manque de respect pour la démocratie à Saint-Romain. Je regrette l’attitude de l’opposition qui n’est pas constructive pour l’évolution de notre communauté. Je laisse les Saromagnots juger de l’utilité de cette démarche. » Thierry Loir conclura la séance : « Ce n’est pas le conseiller municipal qui s’adresse à vous mais le candidat Thierry Loir qui reproche certains faits au candidat Jean-Marie Hombert.

La commission électorale m’a débouté et vous a aussi débouté dans un certain sens puisque vous me demandiez de verser 4 200 €. Le rapporteur a donné son jugement le jeudi soir. Comme vous le savez de nouvelles pièces ont été versées le vendredi matin, elles n’ont pas pu être prises en considération pour rendre le jugement. Ce sont des pièces importantes, notamment un procès-verbal de gendarmerie ou encore de fausses déclarations. »

Parking des Basses-Séguines

Un fond de concours de 6 900 € a été versé au Sigerly en 2018 dans le cadre de l’électrification du parking. Une durée tacite d’amortissement avait été fixée à 3 ans (2 300 € par an) sans jamais faire l’objet d’une délibération. Le conseil la valide officiellement à 13 voix.

Plan climat communal

Guillaume Malot, 4e  adjoint, souhaitait organiser une commission générale pour travailler sur le projet. Compte tenu du comportement de l’opposition, il décide de l’annuler.

Il est « extrêmement déçu du comportement de l’opposition » avec qui il souhaitait « travailler main dans la main et essayer de construire des projets. Force est de constater que ce ne sera pas possible durant le mandat. »

REVUE DE PRESSE : Le Progrès de Lyon. Elections municipales : Thierry Loir saisit le Conseil d’État

Le PROGRES de LYON : Dimanche 8 Novembre 2020

Voici l’article paru ce jour dans le Progrès. Une coquille s’est glissée dans le titre mais l’article est très révélateur du contenu du dossier.


Communique de presse de ma requête auprès du Conseil d’état ce jour

Madame, Monsieur,

J’espère que vous allez tous bien ainsi que l’ensemble de vos proches  !

Mon engagement en politique a été basé sur la transparence.

Les élections municipales 2020 de la commune de Saint Romain au Mont d’Or ont été entachées de graves irrégularités lors du 1er et 2e tour.

Après avoir mûrement réfléchi et après avoir pris conseil auprès de mes Avocats, j’ai décidé en mon âme et conscience de faire appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif le 05/10 dernier qui, comme vous le savez,  nous a été malheureusement défavorable. Il est vrai que j’ai ramené les preuves très tardivement dû notamment, au retard administratif du Parquet de Lyon (période Covid) pour justifier les infractions reprochées à Monsieur Jean Marie Hombert lors des deux tours de ces élections municipales.

Ce jugement, comme pour beaucoup d’entre nous, m’a laissé un sentiment d’injustice profond. 

J’ai donc pris le temps d’écouter mes pairs, puis après avoir relu mon engagement politique,   j’ai pris la sage décision de saisir la Juridiction en appel auprès du Conseil d’Etat afin que la Justice puisse sereinement prendre connaissance de l’intégralité des pièces, notamment celles du Parquet de Lyon.

Je suis confiant dans la sagesse de la plus haute Juridiction de notre pays.

Aussi, je vous confirme que ma requête vient d’être déposée ce jour à 12 h 05 auprès du Conseil d’Etat. Dans un souci de transparence et de loyauté, notre Maire et son Conseil Municipal en ont été avisés dès cet après midi par le ministère de leur Avocat.

Pour votre information, je vous joins l’accusé de réception de ma requête officielle déposée ce jour.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire,

Thierry Loir

Conseiller municipal à la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or

Thierry Loir : « Je ne lâcherai jamais, je veux que la vérité et la transparence républicaine triomphent et je suis prêt à aller jusqu’au Conseil d’Etat s’il le faut ».

Thierry Loir : « Je ne lâcherai jamais, je veux que la vérité et la transparence républicaine triomphent et je suis prêt à aller jusqu’au Conseil d’Etat s’il le faut ».

Le Progrès – Mardi 22 septembre 2020 – Val de Saône – Justice

Municipales en val de Saône : un troisième tour devant le Tribunal

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